- INTRODUCTION
Ce texte constitue la Notice légale du site Web de l’agence immobilière TM Grupo Inmobiliario (ci-après dénommée TM) accessible à partir de l’URL http:\\www.tmgrupoinmobiliario.com.
- CONTENU ET ACCÈS
Les utilisateurs peuvent accéder au site Web librement et gratuitement. Toutefois, certains services et produits proposés sur ce site sont soumis à la réservation ou à l’inscription préalable, conformément aux conditions d’utilisation générales et/ou particulières correspondantes.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. TM est titulaire ou a obtenu la licence des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu, des services et des produits disponibles sur ce site.
L’accès ou la navigation sur ce site ou encore l’acquisition des produits TM via ce site n’impliquent en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession, totale ou partielle, de ces droits de la part de TM.
3.2. Par conséquent, il est interdit de supprimer, contourner ou modifier la notice relative aux droits d’auteurs (« copyright ») ainsi que toute autre donnée d’identification des droits de TM ou de ses propriétaires comprise dans les Contenus et produits. Il en est de même pour les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales, les filigranes ou tout autre mécanisme d’information et/ou d’identification inclus dans ces Contenus et produits.
3.3. Tous droits réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, télécharger des fichiers, transmettre, partiellement ou totalité, de quelque manière que ce soit, les Contenus et produits inclus sur le site Web à des fins publiques ou commerciales, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse écrite de TM ou, le cas échéant, du titulaire de ces droits.
- UTILISATION DU SITE
4.1. Les contenus et produits proposés sur ce site Web sont destinés uniquement aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ces contenus et produits, ainsi que leur revente, est formellement interdite, sauf autorisation préalable écrite de TM.
L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site sont de la responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent celui-ci s’engage à respecter scrupuleusement toute instruction supplémentaire fournie par TM ou par le personnel habilité de TM concernant l’utilisation du site ainsi que de ses Contenus et produits.
4.2. Les contenus de ce site sont accessibles aux personnes naviguant sur Internet, aux personnes figurant dans le Registre des Utilisateurs et aux personnes qui souhaitent réserver ou qui réservent un bien proposé par TM. Toute utilisation commerciale non autorisée de ces contenus et produits, ainsi que leur revente, est formellement interdite, sauf autorisation préalable écrite de TM.
4.3. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale. Il s’engage notamment à ne pas :
– Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale et aux principes généralement reconnus, ou à l’ordre public.
– Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public de quelque forme que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
– Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de tout type obtenues via ce site Web ou ses services pour diffuser de la publicité, des communications visant à effectuer des ventes directes ou à toute autre fin commerciale, des messages indésirables adressés à plusieurs personnes, indépendamment de leur finalité. Il s’engage également à ne pas commercialiser ou divulguer ces informations, de quelque forme que ce soit.
- LICENCE RELATIVE AUX COMMUNICATIONS
5.1. En envoyant des informations à TM via le site Web, grâce aux formulaires prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte de communiquer ces informations à sa discrétion, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit détenu par un tiers, que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à autrui.
5.2. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des informations fournies par lui-même ou en son nom, y compris, sans s’y limiter, l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ces informations.
- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
TM ne peut pas garantir la fiabilité, l’utilité ni l’authenticité des services et informations fournis via le site Web, ni l’utilité ou l’authenticité de la documentation relative aux évènements qui peuvent être achetés sur ce site et rédigée par des professionnels issus de différents secteurs.
Par conséquent, TM ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits ; (iii) l’absence de virus et/ou autres éléments pouvant endommager le site Web et/ou le serveur qui l’héberge ; (iv) l’invulnérabilité du site Web et/ou l’infaillibilité des mesures de sécurité adoptées ; (v) le manque d’utilité ou d’efficacité des contenus et produits du site Web ; (vi) les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui ne respecte pas les conditions, normes et instructions établies par TM sur ce site ou qui viole les systèmes de sécurité de ce même site.
Cependant, TM déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et selon l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la présence et la transmission de virus et autres éléments préjudiciables aux Utilisateurs.
Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou qui pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement TM afin que l’agence prenne les mesures appropriées.
- LIENS
7.1 Liens vers d’autres sites Web
Les boutons, liens, bannières, etc. se trouvant sur ce site Web et qui permettent à l’Utilisateur d’être dirigés vers d’autres sites Web sont gérés par des tiers. TM n’est pas habilité et ne dispose pas des ressources humaines ou techniques lui permettant de connaître, contrôler ou approuver chaque information, contenu, produit ou service fournis par d’autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être établis, à partir du site Web de TM.
Par conséquent, TM ne pourra être tenu responsable du site Web vers lequel un lien (se trouvant sur le site de TM) dirige l’Utilisateur, et plus particulièrement, à titre indicatif mais sans s’y limiter, de son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.
En ce sens, si les Utilisateurs ont connaissance du caractère illicite d’activités développées par ces sites Web gérés par des tiers, ils doivent en informer immédiatement TM afin que l’agence désactive le lien d’accès aux sites concernés.
Tout type de lien figurant sur le site Web de TM et dirigeant vers un autre site Web géré par un tiers n’implique l’existence d’aucune sorte de rapport, collaboration ou dépendance entre TM et le responsable du site Web en question.
7.2 Liens vers le site Web de TM depuis d’autres sites Web
Si un utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir un lien vers notre site Web, il devra respecter les dispositions suivantes :
– Le lien doit uniquement diriger l’utilisateur sur la Page d’accueil ou Home de notre site Web, sauf autorisation expresse écrite de TM.
– Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit diriger l’Utilisateur, par un simple clic, sur l’adresse URL de notre site Web et il doit comprendre toute l’extension de l’écran de la Page d’accueil du site. Le site Web qui établit le lien ne pourra en aucun cas reproduire, de quelque forme que ce soit, le site Web de TM, l’inclure sur son site Web ou dans l’un de ses « cadres », ni créer un « navigateur » sur une des pages du site, sauf autorisation expresse écrite de TM.
– Le site Web qui établit le lien ne pourra déclarer, de quelque forme que ce soit, que TM a donné son accord pour ce lien, sauf autorisation expresse écrite de TM. Si l’entité qui établit le lien depuis son site Web vers le site de TM souhaite inclure, sur son propre site, la marque, l’appellation, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de TM et/ou de son site Web, elle devra pour ce faire obtenir au préalable l’autorisation expresse écrite de TM.
– TM n’autorise pas la mise en place d’un lien vers son site Web depuis les sites Web contenant des matériels, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et globalement, ceux qui vont à l’encontre de la morale, de l’ordre public ou des normes sociales généralement reconnues.
TM n’est pas habilité et ne dispose pas des ressources humaines ou techniques lui permettant de connaître, contrôler ou approuver chaque information, contenu, produit ou service fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web de TM. Par conséquent, TM ne pourra être tenu responsable du site Web vers lequel un lien (se trouvant sur le site de TM) dirige l’Utilisateur, et plus particulièrement, à titre indicatif mais sans s’y limiter, de son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.
- DURÉE ET MODIFICATION
8.1. TM pourra modifier tout ou partie de ces conditions générales en publiant tout changement tel que présenté dans cette Notice légale ou via tout moyen de communication destinée aux Utilisateurs.
8.2. Par conséquent, cette Notice légale est valide jusqu’à la modification de tout ou partie de son contenu et jusqu’à l’entrée en vigueur de la Notice suivante.
8.3. Indépendamment des dispositions spécifiées dans les conditions particulières, TM pourra, à tout moment et sans préavis, résilier, suspendre ou interrompre l’accès aux contenus de son site Web, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Les interdictions d’utilisation des contenus susmentionnés resteront en vigueur même après cette décision.
- GÉNÉRALITÉS
9.1. Les titres des différentes clauses sont donnés pour votre information uniquement et ne peuvent influencer, qualifier ou élargir l’interprétation de la Notice légale.
9.2. En cas de conflit entre le contenu de la présente Notice légale et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévalent.
9.3. Si l’une des dispositions de la présente Notice légale devait être considérée comme nulle ou inapplicable, dans sa totalité ou en partie, par tout Tribunal ou organisme administratif compétent, les autres dispositions de cette Notice légale resteraient valides.
9.4. La non-exécution par TM de tout droit ou de toute disposition de la présente Notice légale ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance et accord écrit de TM en ce sens.
- JURIDICTION
Les rapports entre TM et l’Utilisateur seront régis par les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente. Cependant, si la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, TM et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, soumettront tout différend et/ou litige au Tribunal du domicile du propriétaire du site Web.